Licenciement

Licenciement d’un salarié malade pour absences prolongées ou répétées qui perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise : remplacement définitif

Le licenciement d’un salarié malade dans cette hypothèse est autorisé dès lors que cela nécessite de pourvoir durablement le remplacement définitif du salarié dont l’absence ou les absences perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise. La Cour de cassation précise dans 2 arrêts que le remplacement doit être total et entraîner l’embauche d’un nouveau salarié.

Cassation sociale du 26 janvier 2011 n° 09-71.907

Cassation sociale du 26 janvier 2011 n ° 09-67.073