La valeur du promesse d’embauche

La promesse d’embauche n’est pas un contrat de travail mais elle a la même valeur d’engagement
Rompre une promesse d’embauche s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Dans cette affaire, la société a indiqué par écrit ne pas donner suite à la promesse d’embauche. Le contrat de travail a été rompu avant son commencement d’exécution, la clause stipulant une période d’essai est sans portée. L’employeur a été condamné à verser 45.600 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 24.699,99 € à titre d’indemnité de préavis.
La Cour de cassation souligne que constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail, l’écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction.

Cassation Sociale, 15 décembre 2010, n° 08-42951