Dans le cadre d’une reprise d’un bar café restaurant, le nouvel employeur avait modifié les jours de travail d’un salarié qui travaillait du lundi au vendredi depuis 8 ans en lui imposant désormais de travailler le dimanche. La Cour de cassation a décidé que le changement, dès lors qu’il privait le salarié du repos dominical, constituait une modification du contrat de travail que le salarié pouvait refuser.